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Lexique du calcul IFRS 17

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Chaque terme est un composant du calcul : une donnée que l'entreprise saisit, ou un calcul dont la formule est écrite avec ses symboles, avec le paragraphe d'IFRS 17 qui le fonde. Les composants rangés par groupe de contrats ou par ligne de flux portent une valeur par groupe ou par ligne.

Questions fréquentes

Que signifie CSM ?

Contractual service margin, la marge sur services contractuels : le profit non acquis que l'entité comptabilisera à mesure qu'elle fournira les services prévus aux contrats du groupe (annexe A).

Que sont LRC et LIC ?

Le passif au titre de la couverture restante (liability for remaining coverage) et le passif au titre des sinistres survenus (liability for incurred claims) ; leur somme est la valeur comptable du groupe de contrats (§ 40).

Que sont les unités de couverture ?

La quantité de services prévus au contrat que fournissent les contrats du groupe ; la marge sur services contractuels se répartit également sur chaque unité fournie pendant la période et attendue ensuite (B119).

Termes

TermeDéfinitionMécanismes
Actif pour flux de trésorerie liés aux frais d'acquisition décomptabilisé à la comptabilisation du groupeactif décomptabiliséNouveau groupe rattaché à un portefeuille : part de l'actif du portefeuille qui lui est affectée (§ 28A, 28C). Il réduit la marge sur services contractuels ou le passif de la méthode d'affectation des primes. Vide : 0.Méthode d'affectation des primes · Modèle général et CSM · Résultat des activités d'assurance · Charges financières d'assurance
Actif pour flux de trésorerie liés aux frais d'acquisition décomptabilisé à la comptabilisation du groupeactif décomptabiliséactif décomptabilisé = nouveau ⊗ actif décomptabilisé28CMéthode d'affectation des primes · Modèle général et CSM · Résultat des activités d'assurance · Charges financières d'assurance
Ajustement au titre du risque non financier de la couverture restante à l'ouvertureGMM · RA ouverturePour un groupe comptabilisé pendant la période : montant à la comptabilisation initiale.Modèle général et CSM · Résultat des activités d'assurance · Charges financières d'assurance
Ajustement au titre du risque non financier de la couverture restante à la clôtureGMM · RA clôtureDonnée saisie par l'entreprise.Modèle général et CSM · Résultat des activités d'assurance
Ajustement au titre du risque non financier des sinistres survenus à l'ouvertureLIC · RA LIC ouvertureDonnée saisie par l'entreprise.Sinistres survenus (LIC) · Charges financières d'assurance
Ajustement au titre du risque non financier des sinistres survenus à la clôtureLIC · RA LIC clôtureDonnée saisie par l'entreprise.Sinistres survenus (LIC)
Ajustement au titre du risque non financier libéré pendant la périodeRA libéréRA libéré = GMM ⊗ GMM · RA ouverture ⊗ part des unitésB124 b), 81Modèle général et CSM · Résultat des activités d'assurance
Ajustement lié à l'expérience sur les primes lié au service de la périodeajustement primesajustement primes = écart primes − écart primes futurB124 d)Résultat des activités d'assurance
Ajustement lié à l'expérience sur les primes lié aux services futursécart primes futurécart primes futur = écart primes ⊗ GMM · primes : part futureB96 a)Modèle général et CSM · Résultat des activités d'assurance
Amortissement des flux de trésorerie liés aux frais d'acquisitionamortissement acquisitionamortissement acquisition = amortissement PAA + amortissement GMM + acquisition en charges103 b) ii)Résultat des activités d'assurance
Amortissement des flux de trésorerie liés aux frais d'acquisition (GMM)amortissement GMMamortissement GMM = acquisition à répartir − acquisition à répartir ⊗ (1 − 1 ÷ max(1 ; GMM · durée de couverture restante))B125Résultat des activités d'assurance
Amortissement des flux de trésorerie liés aux frais d'acquisition (PAA)amortissement PAAamortissement PAA = PAA ⊗ si(PAA · § 59 a) = "O" ; 0 ; 1 + 0 ⊗ PAA) ⊗ PAA · acquisition du groupe ⊗ (PAA · couverture clôture − PAA · couverture ouverture)55 b) iii), B125Méthode d'affectation des primes · Résultat des activités d'assurance
Charges afférentes aux activités d'assurancechargescharges = sinistres survenus + écart acquisition période + amortissement acquisition + pertes et reprises84, 103 b)Résultat des activités d'assurance
Charges afférentes aux activités d'assurancechargescharges = charges des groupes + perte de valeur nette84, 28E, 28FRésultat des activités d'assurance
Charges afférentes aux activités d'assurance attendues pendant la périodecharges attenduescharges attendues = regrouper(montant ⊗ base ouverture ⊗ dans la période ⊗ si(nature = "prestations" ; 1 ; 0) ; groupe)B124 a)Résultat des activités d'assurance
Charges afférentes aux activités d'assurance des groupes de contratscharges des groupescharges des groupes = somme(charges)84, 103 b)Résultat des activités d'assurance
Charges financières d'assuranceCFACFA = CFA LRC + CFA LIC87Charges financières d'assurance
Charges financières d'assuranceCFACFA = somme(CFA)80 b), 87Charges financières d'assurance
Charges financières d'assurance du passif au titre de la couverture restanteCFA LRCCFA LRC = CFA VA + intérêts CSM87, B72 b)Charges financières d'assurance
Charges financières d'assurance du passif au titre de la couverture restante au taux figéCFA LRC résultatCFA LRC résultat = GMM ⊗ (VA figée ouverture ⊗ GMM · taux figé + intérêts CSM)88 b), B72 e) i)Charges financières d'assurance
Charges financières d'assurance du passif au titre des sinistres survenusCFA LICCFA LIC = si(LIC · § 59 b) = "O" ; 0 ; (LIC · LIC ouverture − LIC · RA LIC ouverture) × r(1))87Sinistres survenus (LIC) · Charges financières d'assurance
Charges financières d'assurance en autres éléments du résultat globalCFA autres élémentsCFA autres éléments = CFA − CFA résultat net88 b)Charges financières d'assurance
Charges financières d'assurance en résultat netCFA résultat netCFA résultat net = si(Q04 = "O" ; CFA LRC résultat + CFA LIC ; CFA)88Charges financières d'assurance
Charges financières d'assurance en résultat netCFA résultat netCFA résultat net = somme(CFA résultat net)88Charges financières d'assurance
Date de base du fluxbaseOuverture : projection à l'ouverture (ou à la comptabilisation initiale) ; clôture : projection à la clôture.Actualisation · Sinistres survenus (LIC) · Modèle général et CSM · Résultat des activités d'assurance · Charges financières d'assurance
Diminution affectée à l'élément de pertereprise de pertereprise de perte = min(élément de perte de départ ; max(0 ; − variation service futur))50 b)Modèle général et CSM · Résultat des activités d'assurance
Durée de la couverture restante à l'ouverture, en annéesGMM · durée de couverture restanteAmortissement linéaire des frais d'acquisition (B125). Vide ou 1 au plus : frais amortis en entier dans la période.Résultat des activités d'assurance
Écart entre flux de trésorerie liés aux frais d'acquisition payés et attendus de la périodeécart acquisitionécart acquisition = GMM ⊗ (acquisition payée − acquisition attendue période)B96 a)Modèle général et CSM · Résultat des activités d'assurance
Écart entre primes reçues et attendues de la périodeécart primesécart primes = GMM ⊗ (primes reçues − primes attendues période)B96 a), B124 d)Modèle général et CSM · Résultat des activités d'assurance
Écart sur les flux liés aux frais d'acquisition lié au service de la périodeécart acquisition périodeécart acquisition période = écart acquisition ⊗ GMM · acquisition : part de la période84Modèle général et CSM · Résultat des activités d'assurance
Écart sur les flux liés aux frais d'acquisition lié aux services futursécart acquisition futurécart acquisition futur = écart acquisition − écart acquisition périodeB96 a)Modèle général et CSM · Résultat des activités d'assurance
Échéance d'un point de la courbe saisieéchéanceEn années.Actualisation · Sinistres survenus (LIC) · Charges financières d'assurance
Échéance du flux après la date de basetEn années ; 0,5 pour un flux en milieu d'année.Actualisation · Sinistres survenus (LIC) · Modèle général et CSM · Résultat des activités d'assurance · Charges financières d'assurance
Effet de la valeur temps de l'argent et des variations des taux sur la valeur actualisée des flux de la couverture futureCFA VACFA VA = GMM ⊗ (VA attendue clôture − VA figée ouverture − flux attendus période + VA clôture − VA figée clôture − (1 − nouveau) ⊗ (GMM · VA ouverture − VA figée ouverture))87 a), b), B72 b), c)Charges financières d'assurance
Élément de perte à l'ouvertureélément de perte ouvertureDonnée saisie par l'entreprise.Modèle général et CSM · Résultat des activités d'assurance
Élément de perte à l'ouverture (PAA)élément de perte ouverture PAAélément de perte ouverture PAA = PAA ⊗ (1 − nouveau) ⊗ élément de perte ouverture57Résultat des activités d'assurance
Élément de perte à la clôture (PAA)élément de perte clôture PAAélément de perte clôture PAA = PAA ⊗ si(PAA · déficitaire = "O" ; max(0 ; PAA · flux couverture restante − LRC clôture PAA) ; 0)57, 58Méthode d'affectation des primes
Élément de perte au début de la période (GMM)élément de perte de départélément de perte de départ = perte initiale + GMM ⊗ (1 − nouveau) ⊗ élément de perte ouverture49Modèle général et CSM · Résultat des activités d'assurance
Facteur d'actualisation du sinistre survenufacteur LICfacteur LIC = si(lu(LIC · § 59 b) ; groupe) = "O" ; 1 ; (1 + taux courant) ^ (− t))36, 59 b)Sinistres survenus (LIC)
Faits et circonstances indiquant un groupe déficitaire (§ 57)PAA · déficitaireDonnée saisie par l'entreprise.Méthode d'affectation des primes
Flux attendu pendant la périodedans la périodedans la période = si(t ≤ 1 ; 1 ; 0)B124 a)Modèle général et CSM · Résultat des activités d'assurance · Charges financières d'assurance
Flux d'exécution attendus à la clôture, au taux figéVA attendue clôtureVA attendue clôture = regrouper(flux net ⊗ base ouverture ⊗ (1 − dans la période) ⊗ (1 + taux figé) ^ (1 − t) ; groupe)B96 b), B72 c)Modèle général et CSM · Résultat des activités d'assurance · Charges financières d'assurance
Flux de la couverture futurecouverture futurecouverture future = si(nature = "survenus" ; 0 ; 1)40 a) i)Actualisation · Modèle général et CSM · Résultat des activités d'assurance · Charges financières d'assurance
Flux de sinistre survenusinistre survenusinistre survenu = montant ⊗ base clôture ⊗ si(nature = "survenus" ; 1 ; 0)40 b)Sinistres survenus (LIC)
Flux de trésorerie d'exécution à la comptabilisation initialeflux d'exécution initiauxflux d'exécution initiaux = VA figée ouverture + GMM · RA ouverture + actif décomptabilisé32, 38 a), b)Modèle général et CSM · Résultat des activités d'assurance · Charges financières d'assurance
Flux de trésorerie d'exécution liés à la couverture restantePAA · flux couverture restanteSi le groupe est déficitaire.Méthode d'affectation des primes
Flux de trésorerie de la couverture future attendus pendant la période, primes moins sortiesflux attendus périodeflux attendus période = regrouper(− flux net ⊗ base ouverture ⊗ dans la période ; groupe)B124 a), d)Charges financières d'assurance
Flux de trésorerie liés aux frais d'acquisition attendus après la clôtureacquisition à veniracquisition à venir = regrouper(montant ⊗ base clôture ⊗ si(nature = "acquisition" ; 1 ; 0) ; groupe)B125Résultat des activités d'assurance
Flux de trésorerie liés aux frais d'acquisition attendus pendant la périodeacquisition attendue périodeacquisition attendue période = regrouper(montant ⊗ base ouverture ⊗ dans la période ⊗ si(nature = "acquisition" ; 1 ; 0) ; groupe)B125Modèle général et CSM · Résultat des activités d'assurance
Flux de trésorerie liés aux frais d'acquisition du groupePAA · acquisition du groupeActif pour frais d'acquisition décomptabilisé compris.Méthode d'affectation des primes · Résultat des activités d'assurance
Flux de trésorerie liés aux frais d'acquisition non encore amortis à l'ouvertureGMM · acquisition à amortirDonnée saisie par l'entreprise.Résultat des activités d'assurance
Flux de trésorerie liés aux frais d'acquisition passés en chargesacquisition en chargesacquisition en charges = PAA ⊗ si(PAA · § 59 a) = "O" ; 1 ; 0) ⊗ acquisition payée59 a)Résultat des activités d'assurance
Flux de trésorerie liés aux frais d'acquisition passés en charges (§ 59 a))PAA · § 59 a)Couverture d'un an au plus.Méthode d'affectation des primes · Résultat des activités d'assurance
Flux de trésorerie liés aux frais d'acquisition payés pendant la périodeacquisition payéeDonnée saisie par l'entreprise.Méthode d'affectation des primes · Modèle général et CSM · Résultat des activités d'assurance
Flux de trésorerie liés aux frais d'acquisition restant à répartir sur la couvertureacquisition à répartiracquisition à répartir = GMM ⊗ ((1 − nouveau) ⊗ GMM · acquisition à amortir + acquisition payée + acquisition à venir + actif décomptabilisé)B125, 28CRésultat des activités d'assurance
Flux net de la couverture futureflux netflux net = montant ⊗ signe ⊗ couverture future34Actualisation · Modèle général et CSM · Résultat des activités d'assurance · Charges financières d'assurance
Flux projeté à l'ouverturebase ouverturebase ouverture = si(base = "ouverture" ; 1 ; 0)33Modèle général et CSM · Résultat des activités d'assurance · Charges financières d'assurance
Flux projeté à la clôturebase clôturebase clôture = si(base = "cloture" ; 1 ; 0)33Actualisation · Sinistres survenus (LIC) · Modèle général et CSM · Résultat des activités d'assurance · Charges financières d'assurance
Groupe comptabilisé initialement à l'ouverture de la périodenouveauOui : aucun solde d'ouverture, les flux de base ouverture sont ceux de la comptabilisation initiale.Méthode d'affectation des primes · Modèle général et CSM · Résultat des activités d'assurance · Charges financières d'assurance
Groupe comptabilisé initialement pendant la périodenouveaunouveau = si(nouveau = "O" ; 1 ; 0)25Méthode d'affectation des primes · Modèle général et CSM · Résultat des activités d'assurance · Charges financières d'assurance
Groupe de contrats du fluxgroupeDonnée saisie par l'entreprise.Actualisation · Sinistres survenus (LIC) · Modèle général et CSM · Résultat des activités d'assurance · Charges financières d'assurance
Groupe évalué selon la méthode d'affectation des primesPAAPAA = si(méthode = "PAA" ; 1 ; 0)53Méthode d'affectation des primes · Résultat des activités d'assurance
Groupe évalué selon le modèle généralGMMGMM = si(méthode = "GMM" ; 1 ; 0)29Modèle général et CSM · Résultat des activités d'assurance · Charges financières d'assurance
Intérêts capitalisés sur la marge sur services contractuelsintérêts CSMintérêts CSM = CSM de départ ⊗ GMM · taux figé44 b), B72 b)Modèle général et CSM · Résultat des activités d'assurance · Charges financières d'assurance
Marge sur services contractuels à l'ouvertureGMM · CSM ouvertureDonnée saisie par l'entreprise.Modèle général et CSM · Résultat des activités d'assurance · Charges financières d'assurance
Marge sur services contractuels à la clôtureCSM clôtureCSM clôture = CSM avant libération − CSM libérée44Modèle général et CSM
Marge sur services contractuels à la comptabilisation initialeCSM initialeCSM initiale = GMM ⊗ nouveau ⊗ max(0 ; − flux d'exécution initiaux)38Modèle général et CSM · Résultat des activités d'assurance · Charges financières d'assurance
Marge sur services contractuels au début de la périodeCSM de départCSM de départ = CSM initiale + GMM ⊗ (1 − nouveau) ⊗ GMM · CSM ouverture44Modèle général et CSM · Résultat des activités d'assurance · Charges financières d'assurance
Marge sur services contractuels avant libérationCSM avant libérationCSM avant libération = GMM ⊗ max(0 ; CSM ajustée)44, B119 b)Modèle général et CSM · Résultat des activités d'assurance
Marge sur services contractuels avant plancher et libérationCSM ajustéeCSM ajustée = CSM de départ + intérêts CSM − variation service futur − reprise de perte44 c)Modèle général et CSM · Résultat des activités d'assurance
Marge sur services contractuels comptabilisée en résultat netCSM libéréeCSM libérée = CSM avant libération ⊗ part des unités44 e), B119Modèle général et CSM · Résultat des activités d'assurance
Méthode d'évaluation du groupeméthodePAA : méthode d'affectation des primes (§ 53 à 59) ; GMM : modèle général (§ 32 à 52).Méthode d'affectation des primes · Modèle général et CSM · Résultat des activités d'assurance · Charges financières d'assurance
Montant non actualisé du fluxmontantPositif, entrée comme sortie.Actualisation · Sinistres survenus (LIC) · Modèle général et CSM · Résultat des activités d'assurance · Charges financières d'assurance
Montants affectés à l'élément de perte (affectation systématique)affecté à l'élément de perteaffecté à l'élément de perte = GMM ⊗ min(élément de perte de départ − reprise de perte ; (charges attendues + RA libéré) ⊗ élément de perte de départ ÷ (sorties ouverture + GMM · RA ouverture))50 a), 51Résultat des activités d'assurance
Nature du fluxnatureDonnée saisie par l'entreprise.Actualisation · Sinistres survenus (LIC) · Modèle général et CSM · Résultat des activités d'assurance · Charges financières d'assurance
Part de l'écart entre flux liés aux frais d'acquisition payés et attendus liée au service de la périodeGMM · acquisition : part de la périodeElle va en charges (§ 84) ; le reste ajuste la marge sur services contractuels (B96 a)). Vide : 0.Modèle général et CSM · Résultat des activités d'assurance
Part de l'écart entre primes reçues et attendues liée aux services futursGMM · primes : part futureElle ajuste la marge sur services contractuels (B96 a)) ; le reste va en produits (B124 d)). Vide : 0.Modèle général et CSM · Résultat des activités d'assurance
Part de la couverture fournie, cumulée, à l'ouverturePAA · couverture ouvertureÉcoulement du temps, ou rythme attendu des charges si le risque s'écoule autrement (B126).Méthode d'affectation des primes · Résultat des activités d'assurance
Part de la couverture fournie, cumulée, à la clôturePAA · couverture clôtureDonnée saisie par l'entreprise.Méthode d'affectation des primes · Résultat des activités d'assurance
Part des unités de couverture fournies pendant la périodepart des unitéspart des unités = GMM · unités de la période ÷ (GMM · unités de la période + GMM · unités futures)B119 b)Modèle général et CSM · Résultat des activités d'assurance
Passif au titre de la couverture restante à l'ouverture (PAA)LRC ouverture PAALRC ouverture PAA = PAA ⊗ (1 − nouveau) ⊗ PAA · LRC ouverture55 b)Méthode d'affectation des primes
Passif au titre de la couverture restante à l'ouverture, hors élément de pertePAA · LRC ouvertureDonnée saisie par l'entreprise.Méthode d'affectation des primes
Passif au titre de la couverture restante à la clôture (GMM)LRC clôture GMMLRC clôture GMM = GMM ⊗ (VA clôture + GMM · RA clôture + CSM clôture)40 a)Modèle général et CSM
Passif au titre de la couverture restante à la clôture, hors élément de perte (PAA)LRC clôture PAALRC clôture PAA = LRC ouverture PAA + PAA ⊗ primes reçues − PAA ⊗ si(PAA · § 59 a) = "O" ; 0 ; 1 + 0 ⊗ PAA) ⊗ acquisition payée − PAA ⊗ actif décomptabilisé + amortissement PAA − produit PAA55 a) iii), 55 b)Méthode d'affectation des primes
Passif au titre des sinistres survenus à l'ouvertureLIC · LIC ouvertureValeur comptable d'ouverture, ajustement au titre du risque non financier compris.Sinistres survenus (LIC) · Charges financières d'assurance
Passif au titre des sinistres survenus à la clôtureLIC clôtureLIC clôture = VA LIC clôture + LIC · RA LIC clôture40 b)Sinistres survenus (LIC)
Perte de valeur de l'actif comptabilisée pendant la périodeperte de valeurExcédent de la valeur comptable de l'actif sur les entrées nettes attendues des groupes liés (§ 28E). Vide : 0 ; un actif déprécié est alors surestimé.Résultat des activités d'assurance
Perte de valeur de l'actif pour frais d'acquisition, nette des reprisesperte de valeur netteperte de valeur nette = somme(perte de valeur − reprise de perte de valeur)28E, 28FRésultat des activités d'assurance
Perte sur un groupe déficitaire à la comptabilisation initialeperte initialeperte initiale = GMM ⊗ nouveau ⊗ max(0 ; flux d'exécution initiaux)47Modèle général et CSM · Résultat des activités d'assurance
Perte sur un groupe devenu déficitaireperte service futurperte service futur = GMM ⊗ max(0 ; − CSM ajustée)48Résultat des activités d'assurance
Pertes sur groupes déficitaires et reprises de ces pertespertes et reprisespertes et reprises = perte initiale + perte service futur − reprise de perte − affecté à l'élément de perte + élément de perte clôture PAA − élément de perte ouverture PAA103 b) iv)Résultat des activités d'assurance
Prime d'illiquidité ajoutée à la courbe sans risqueprime d'illiquiditéÉcart constant reflétant la liquidité des contrats (B80) ; 0,002 pour 0,20 %.Actualisation · Sinistres survenus (LIC) · Charges financières d'assurance
Primes attendues du groupe pour toute sa couverturePAA · primes attenduesHors composantes investissement.Méthode d'affectation des primes · Résultat des activités d'assurance
Primes attendues pendant la périodeprimes attendues périodeprimes attendues période = regrouper(montant ⊗ base ouverture ⊗ dans la période ⊗ si(nature = "primes" ; 1 ; 0) ; groupe)B124 d)Modèle général et CSM · Résultat des activités d'assurance
Primes reçues pendant la périodeprimes reçuesDonnée saisie par l'entreprise.Méthode d'affectation des primes · Modèle général et CSM · Résultat des activités d'assurance
Produits des activités d'assuranceproduitproduit = produit PAA + produit GMM83, 103 a)Résultat des activités d'assurance
Produits des activités d'assuranceproduitproduit = somme(produit)83Résultat des activités d'assurance
Produits des activités d'assurance (méthode d'affectation des primes)produit PAAproduit PAA = PAA ⊗ PAA · primes attendues ⊗ (PAA · couverture clôture − PAA · couverture ouverture)B126Méthode d'affectation des primes · Résultat des activités d'assurance
Produits des activités d'assurance (modèle général)produit GMMproduit GMM = GMM ⊗ (charges attendues + RA libéré + CSM libérée + amortissement GMM − affecté à l'élément de perte + ajustement primes)B121, B124, B125Résultat des activités d'assurance
Reprise de perte de valeur de l'actif comptabilisée pendant la périodereprise de perte de valeurQuand les conditions de la dépréciation n'existent plus ou se sont améliorées (§ 28F). Vide : 0.Résultat des activités d'assurance
Résultat des activités d'assurancerésultat des activités d'assurancerésultat des activités d'assurance = produit − charges80 a)Résultat des activités d'assurance
Signe du flux (entrée −, sortie +)signesigne = si(nature = "primes" ; − 1 ; 1)34Actualisation · Modèle général et CSM · Résultat des activités d'assurance · Charges financières d'assurance
Sinistres et autres charges afférentes aux activités d'assurance payés pendant la périodeLIC · sinistres payésHors flux de trésorerie liés aux frais d'acquisition.Sinistres survenus (LIC)
Sinistres survenus et variations liées aux services passéssinistres survenussinistres survenus = LIC clôture − LIC · LIC ouverture + LIC · sinistres payés − CFA LIC103 b) i) et iii)Sinistres survenus (LIC)
Sinistres survenus non actualisés (paiement à un an au plus, § 59 b))LIC · § 59 b)Groupe PAA seulement.Sinistres survenus (LIC) · Charges financières d'assurance
Taux au comptant d'un point de la courbe saisietauxTaux annuel au comptant ; 0,025 pour 2,5 %.Actualisation · Sinistres survenus (LIC) · Charges financières d'assurance
Taux d'actualisation courant à l'échéance du fluxtaux couranttaux courant = taux_courant(t ; Q03 ; Q02 ; prime d'illiquidité ; échéance ; taux)36, B72 a), B80Actualisation · Sinistres survenus (LIC) · Charges financières d'assurance
Taux d'actualisation courant à un anr(1)r(1) = taux_courant(1 ; Q03 ; Q02 ; prime d'illiquidité ; échéance ; taux)36Sinistres survenus (LIC) · Charges financières d'assurance
Taux d'actualisation déterminé à la comptabilisation initialeGMM · taux figéTaux constant ; 0,02 pour 2 %.Modèle général et CSM · Résultat des activités d'assurance · Charges financières d'assurance
Taux figé du groupe du fluxtaux figétaux figé = lu(GMM · taux figé ; groupe)B72 b)Modèle général et CSM · Résultat des activités d'assurance · Charges financières d'assurance
Unités de couverture attendues après la clôtureGMM · unités futuresDonnée saisie par l'entreprise.Modèle général et CSM · Résultat des activités d'assurance
Unités de couverture fournies pendant la périodeGMM · unités de la périodeDonnée saisie par l'entreprise.Modèle général et CSM · Résultat des activités d'assurance
Valeur actualisée des flux de la couverture future à l'ouvertureGMM · VA ouvertureAux taux courants d'ouverture (valeur de la clôture précédente).Charges financières d'assurance
Valeur actualisée des flux de la couverture future à la clôtureVA clôtureVA clôture = regrouper(flux net ⊗ base clôture ⊗ (1 + taux courant) ^ (− t) ; groupe)40 a) i), B72 a)Actualisation · Charges financières d'assurance
Valeur actualisée des sinistres survenus à la clôtureVA LIC clôtureVA LIC clôture = regrouper(sinistre survenu ⊗ facteur LIC ; groupe)40 b), 59 b)Sinistres survenus (LIC)
Valeur des flux d'ouverture au taux figéVA figée ouvertureVA figée ouverture = regrouper(flux net ⊗ base ouverture ⊗ (1 + taux figé) ^ (− t) ; groupe)B72 c)Modèle général et CSM · Résultat des activités d'assurance · Charges financières d'assurance
Valeur des flux de clôture au taux figéVA figée clôtureVA figée clôture = regrouper(flux net ⊗ base clôture ⊗ (1 + taux figé) ^ (− t) ; groupe)B96 b), B72 c)Modèle général et CSM · Résultat des activités d'assurance · Charges financières d'assurance
Valeur des sorties d'ouverture au taux figésorties ouverturesorties ouverture = regrouper(montant ⊗ base ouverture ⊗ si(nature = "prestations" ou nature = "acquisition" ; 1 ; 0) ⊗ (1 + taux figé) ^ (− t) ; groupe)50 a)Résultat des activités d'assurance
Variation des flux de trésorerie d'exécution liée aux services futursvariation service futurvariation service futur = GMM ⊗ (VA figée clôture − VA attendue clôture + GMM · RA clôture − GMM · RA ouverture + RA libéré + écart acquisition futur − écart primes futur)44 c), B96Modèle général et CSM · Résultat des activités d'assurance