Recherche
Lire le lexique
Chaque terme est un composant du calcul : une donnée que l'entreprise saisit, ou un calcul dont la formule est écrite avec ses symboles, avec le paragraphe d'IFRS 17 qui le fonde. Les composants rangés par groupe de contrats ou par ligne de flux portent une valeur par groupe ou par ligne.
Questions fréquentes
Que signifie CSM ?
Contractual service margin, la marge sur services contractuels : le profit non acquis que l'entité comptabilisera à mesure qu'elle fournira les services prévus aux contrats du groupe (annexe A).
Que sont LRC et LIC ?
Le passif au titre de la couverture restante (liability for remaining coverage) et le passif au titre des sinistres survenus (liability for incurred claims) ; leur somme est la valeur comptable du groupe de contrats (§ 40).
Que sont les unités de couverture ?
La quantité de services prévus au contrat que fournissent les contrats du groupe ; la marge sur services contractuels se répartit également sur chaque unité fournie pendant la période et attendue ensuite (B119).
Termes
| Terme | Définition | Mécanismes |
|---|---|---|
Actif pour flux de trésorerie liés aux frais d'acquisition décomptabilisé à la comptabilisation du groupeactif décomptabilisé | Nouveau groupe rattaché à un portefeuille : part de l'actif du portefeuille qui lui est affectée (§ 28A, 28C). Il réduit la marge sur services contractuels ou le passif de la méthode d'affectation des primes. Vide : 0. | Méthode d'affectation des primes · Modèle général et CSM · Résultat des activités d'assurance · Charges financières d'assurance |
Actif pour flux de trésorerie liés aux frais d'acquisition décomptabilisé à la comptabilisation du groupeactif décomptabilisé | actif décomptabilisé = nouveau ⊗ actif décomptabilisé28C | Méthode d'affectation des primes · Modèle général et CSM · Résultat des activités d'assurance · Charges financières d'assurance |
Ajustement au titre du risque non financier de la couverture restante à l'ouvertureGMM · RA ouverture | Pour un groupe comptabilisé pendant la période : montant à la comptabilisation initiale. | Modèle général et CSM · Résultat des activités d'assurance · Charges financières d'assurance |
Ajustement au titre du risque non financier de la couverture restante à la clôtureGMM · RA clôture | Donnée saisie par l'entreprise. | Modèle général et CSM · Résultat des activités d'assurance |
Ajustement au titre du risque non financier des sinistres survenus à l'ouvertureLIC · RA LIC ouverture | Donnée saisie par l'entreprise. | Sinistres survenus (LIC) · Charges financières d'assurance |
Ajustement au titre du risque non financier des sinistres survenus à la clôtureLIC · RA LIC clôture | Donnée saisie par l'entreprise. | Sinistres survenus (LIC) |
Ajustement au titre du risque non financier libéré pendant la périodeRA libéré | RA libéré = GMM ⊗ GMM · RA ouverture ⊗ part des unitésB124 b), 81 | Modèle général et CSM · Résultat des activités d'assurance |
Ajustement lié à l'expérience sur les primes lié au service de la périodeajustement primes | ajustement primes = écart primes − écart primes futurB124 d) | Résultat des activités d'assurance |
Ajustement lié à l'expérience sur les primes lié aux services futursécart primes futur | écart primes futur = écart primes ⊗ GMM · primes : part futureB96 a) | Modèle général et CSM · Résultat des activités d'assurance |
Amortissement des flux de trésorerie liés aux frais d'acquisitionamortissement acquisition | amortissement acquisition = amortissement PAA + amortissement GMM + acquisition en charges103 b) ii) | Résultat des activités d'assurance |
Amortissement des flux de trésorerie liés aux frais d'acquisition (GMM)amortissement GMM | amortissement GMM = acquisition à répartir − acquisition à répartir ⊗ (1 − 1 ÷ max(1 ; GMM · durée de couverture restante))B125 | Résultat des activités d'assurance |
Amortissement des flux de trésorerie liés aux frais d'acquisition (PAA)amortissement PAA | amortissement PAA = PAA ⊗ si(PAA · § 59 a) = "O" ; 0 ; 1 + 0 ⊗ PAA) ⊗ PAA · acquisition du groupe ⊗ (PAA · couverture clôture − PAA · couverture ouverture)55 b) iii), B125 | Méthode d'affectation des primes · Résultat des activités d'assurance |
Charges afférentes aux activités d'assurancecharges | charges = sinistres survenus + écart acquisition période + amortissement acquisition + pertes et reprises84, 103 b) | Résultat des activités d'assurance |
Charges afférentes aux activités d'assurancecharges | charges = charges des groupes + perte de valeur nette84, 28E, 28F | Résultat des activités d'assurance |
Charges afférentes aux activités d'assurance attendues pendant la périodecharges attendues | charges attendues = regrouper(montant ⊗ base ouverture ⊗ dans la période ⊗ si(nature = "prestations" ; 1 ; 0) ; groupe)B124 a) | Résultat des activités d'assurance |
Charges afférentes aux activités d'assurance des groupes de contratscharges des groupes | charges des groupes = somme(charges)84, 103 b) | Résultat des activités d'assurance |
Charges financières d'assuranceCFA | CFA = CFA LRC + CFA LIC87 | Charges financières d'assurance |
Charges financières d'assuranceCFA | CFA = somme(CFA)80 b), 87 | Charges financières d'assurance |
Charges financières d'assurance du passif au titre de la couverture restanteCFA LRC | CFA LRC = CFA VA + intérêts CSM87, B72 b) | Charges financières d'assurance |
Charges financières d'assurance du passif au titre de la couverture restante au taux figéCFA LRC résultat | CFA LRC résultat = GMM ⊗ (VA figée ouverture ⊗ GMM · taux figé + intérêts CSM)88 b), B72 e) i) | Charges financières d'assurance |
Charges financières d'assurance du passif au titre des sinistres survenusCFA LIC | CFA LIC = si(LIC · § 59 b) = "O" ; 0 ; (LIC · LIC ouverture − LIC · RA LIC ouverture) × r(1))87 | Sinistres survenus (LIC) · Charges financières d'assurance |
Charges financières d'assurance en autres éléments du résultat globalCFA autres éléments | CFA autres éléments = CFA − CFA résultat net88 b) | Charges financières d'assurance |
Charges financières d'assurance en résultat netCFA résultat net | CFA résultat net = si(Q04 = "O" ; CFA LRC résultat + CFA LIC ; CFA)88 | Charges financières d'assurance |
Charges financières d'assurance en résultat netCFA résultat net | CFA résultat net = somme(CFA résultat net)88 | Charges financières d'assurance |
Date de base du fluxbase | Ouverture : projection à l'ouverture (ou à la comptabilisation initiale) ; clôture : projection à la clôture. | Actualisation · Sinistres survenus (LIC) · Modèle général et CSM · Résultat des activités d'assurance · Charges financières d'assurance |
Diminution affectée à l'élément de pertereprise de perte | reprise de perte = min(élément de perte de départ ; max(0 ; − variation service futur))50 b) | Modèle général et CSM · Résultat des activités d'assurance |
Durée de la couverture restante à l'ouverture, en annéesGMM · durée de couverture restante | Amortissement linéaire des frais d'acquisition (B125). Vide ou 1 au plus : frais amortis en entier dans la période. | Résultat des activités d'assurance |
Écart entre flux de trésorerie liés aux frais d'acquisition payés et attendus de la périodeécart acquisition | écart acquisition = GMM ⊗ (acquisition payée − acquisition attendue période)B96 a) | Modèle général et CSM · Résultat des activités d'assurance |
Écart entre primes reçues et attendues de la périodeécart primes | écart primes = GMM ⊗ (primes reçues − primes attendues période)B96 a), B124 d) | Modèle général et CSM · Résultat des activités d'assurance |
Écart sur les flux liés aux frais d'acquisition lié au service de la périodeécart acquisition période | écart acquisition période = écart acquisition ⊗ GMM · acquisition : part de la période84 | Modèle général et CSM · Résultat des activités d'assurance |
Écart sur les flux liés aux frais d'acquisition lié aux services futursécart acquisition futur | écart acquisition futur = écart acquisition − écart acquisition périodeB96 a) | Modèle général et CSM · Résultat des activités d'assurance |
Échéance d'un point de la courbe saisieéchéance | En années. | Actualisation · Sinistres survenus (LIC) · Charges financières d'assurance |
Échéance du flux après la date de baset | En années ; 0,5 pour un flux en milieu d'année. | Actualisation · Sinistres survenus (LIC) · Modèle général et CSM · Résultat des activités d'assurance · Charges financières d'assurance |
Effet de la valeur temps de l'argent et des variations des taux sur la valeur actualisée des flux de la couverture futureCFA VA | CFA VA = GMM ⊗ (VA attendue clôture − VA figée ouverture − flux attendus période + VA clôture − VA figée clôture − (1 − nouveau) ⊗ (GMM · VA ouverture − VA figée ouverture))87 a), b), B72 b), c) | Charges financières d'assurance |
Élément de perte à l'ouvertureélément de perte ouverture | Donnée saisie par l'entreprise. | Modèle général et CSM · Résultat des activités d'assurance |
Élément de perte à l'ouverture (PAA)élément de perte ouverture PAA | élément de perte ouverture PAA = PAA ⊗ (1 − nouveau) ⊗ élément de perte ouverture57 | Résultat des activités d'assurance |
Élément de perte à la clôture (PAA)élément de perte clôture PAA | élément de perte clôture PAA = PAA ⊗ si(PAA · déficitaire = "O" ; max(0 ; PAA · flux couverture restante − LRC clôture PAA) ; 0)57, 58 | Méthode d'affectation des primes |
Élément de perte au début de la période (GMM)élément de perte de départ | élément de perte de départ = perte initiale + GMM ⊗ (1 − nouveau) ⊗ élément de perte ouverture49 | Modèle général et CSM · Résultat des activités d'assurance |
Facteur d'actualisation du sinistre survenufacteur LIC | facteur LIC = si(lu(LIC · § 59 b) ; groupe) = "O" ; 1 ; (1 + taux courant) ^ (− t))36, 59 b) | Sinistres survenus (LIC) |
Faits et circonstances indiquant un groupe déficitaire (§ 57)PAA · déficitaire | Donnée saisie par l'entreprise. | Méthode d'affectation des primes |
Flux attendu pendant la périodedans la période | dans la période = si(t ≤ 1 ; 1 ; 0)B124 a) | Modèle général et CSM · Résultat des activités d'assurance · Charges financières d'assurance |
Flux d'exécution attendus à la clôture, au taux figéVA attendue clôture | VA attendue clôture = regrouper(flux net ⊗ base ouverture ⊗ (1 − dans la période) ⊗ (1 + taux figé) ^ (1 − t) ; groupe)B96 b), B72 c) | Modèle général et CSM · Résultat des activités d'assurance · Charges financières d'assurance |
Flux de la couverture futurecouverture future | couverture future = si(nature = "survenus" ; 0 ; 1)40 a) i) | Actualisation · Modèle général et CSM · Résultat des activités d'assurance · Charges financières d'assurance |
Flux de sinistre survenusinistre survenu | sinistre survenu = montant ⊗ base clôture ⊗ si(nature = "survenus" ; 1 ; 0)40 b) | Sinistres survenus (LIC) |
Flux de trésorerie d'exécution à la comptabilisation initialeflux d'exécution initiaux | flux d'exécution initiaux = VA figée ouverture + GMM · RA ouverture + actif décomptabilisé32, 38 a), b) | Modèle général et CSM · Résultat des activités d'assurance · Charges financières d'assurance |
Flux de trésorerie d'exécution liés à la couverture restantePAA · flux couverture restante | Si le groupe est déficitaire. | Méthode d'affectation des primes |
Flux de trésorerie de la couverture future attendus pendant la période, primes moins sortiesflux attendus période | flux attendus période = regrouper(− flux net ⊗ base ouverture ⊗ dans la période ; groupe)B124 a), d) | Charges financières d'assurance |
Flux de trésorerie liés aux frais d'acquisition attendus après la clôtureacquisition à venir | acquisition à venir = regrouper(montant ⊗ base clôture ⊗ si(nature = "acquisition" ; 1 ; 0) ; groupe)B125 | Résultat des activités d'assurance |
Flux de trésorerie liés aux frais d'acquisition attendus pendant la périodeacquisition attendue période | acquisition attendue période = regrouper(montant ⊗ base ouverture ⊗ dans la période ⊗ si(nature = "acquisition" ; 1 ; 0) ; groupe)B125 | Modèle général et CSM · Résultat des activités d'assurance |
Flux de trésorerie liés aux frais d'acquisition du groupePAA · acquisition du groupe | Actif pour frais d'acquisition décomptabilisé compris. | Méthode d'affectation des primes · Résultat des activités d'assurance |
Flux de trésorerie liés aux frais d'acquisition non encore amortis à l'ouvertureGMM · acquisition à amortir | Donnée saisie par l'entreprise. | Résultat des activités d'assurance |
Flux de trésorerie liés aux frais d'acquisition passés en chargesacquisition en charges | acquisition en charges = PAA ⊗ si(PAA · § 59 a) = "O" ; 1 ; 0) ⊗ acquisition payée59 a) | Résultat des activités d'assurance |
Flux de trésorerie liés aux frais d'acquisition passés en charges (§ 59 a))PAA · § 59 a) | Couverture d'un an au plus. | Méthode d'affectation des primes · Résultat des activités d'assurance |
Flux de trésorerie liés aux frais d'acquisition payés pendant la périodeacquisition payée | Donnée saisie par l'entreprise. | Méthode d'affectation des primes · Modèle général et CSM · Résultat des activités d'assurance |
Flux de trésorerie liés aux frais d'acquisition restant à répartir sur la couvertureacquisition à répartir | acquisition à répartir = GMM ⊗ ((1 − nouveau) ⊗ GMM · acquisition à amortir + acquisition payée + acquisition à venir + actif décomptabilisé)B125, 28C | Résultat des activités d'assurance |
Flux net de la couverture futureflux net | flux net = montant ⊗ signe ⊗ couverture future34 | Actualisation · Modèle général et CSM · Résultat des activités d'assurance · Charges financières d'assurance |
Flux projeté à l'ouverturebase ouverture | base ouverture = si(base = "ouverture" ; 1 ; 0)33 | Modèle général et CSM · Résultat des activités d'assurance · Charges financières d'assurance |
Flux projeté à la clôturebase clôture | base clôture = si(base = "cloture" ; 1 ; 0)33 | Actualisation · Sinistres survenus (LIC) · Modèle général et CSM · Résultat des activités d'assurance · Charges financières d'assurance |
Groupe comptabilisé initialement à l'ouverture de la périodenouveau | Oui : aucun solde d'ouverture, les flux de base ouverture sont ceux de la comptabilisation initiale. | Méthode d'affectation des primes · Modèle général et CSM · Résultat des activités d'assurance · Charges financières d'assurance |
Groupe comptabilisé initialement pendant la périodenouveau | nouveau = si(nouveau = "O" ; 1 ; 0)25 | Méthode d'affectation des primes · Modèle général et CSM · Résultat des activités d'assurance · Charges financières d'assurance |
Groupe de contrats du fluxgroupe | Donnée saisie par l'entreprise. | Actualisation · Sinistres survenus (LIC) · Modèle général et CSM · Résultat des activités d'assurance · Charges financières d'assurance |
Groupe évalué selon la méthode d'affectation des primesPAA | PAA = si(méthode = "PAA" ; 1 ; 0)53 | Méthode d'affectation des primes · Résultat des activités d'assurance |
Groupe évalué selon le modèle généralGMM | GMM = si(méthode = "GMM" ; 1 ; 0)29 | Modèle général et CSM · Résultat des activités d'assurance · Charges financières d'assurance |
Intérêts capitalisés sur la marge sur services contractuelsintérêts CSM | intérêts CSM = CSM de départ ⊗ GMM · taux figé44 b), B72 b) | Modèle général et CSM · Résultat des activités d'assurance · Charges financières d'assurance |
Marge sur services contractuels à l'ouvertureGMM · CSM ouverture | Donnée saisie par l'entreprise. | Modèle général et CSM · Résultat des activités d'assurance · Charges financières d'assurance |
Marge sur services contractuels à la clôtureCSM clôture | CSM clôture = CSM avant libération − CSM libérée44 | Modèle général et CSM |
Marge sur services contractuels à la comptabilisation initialeCSM initiale | CSM initiale = GMM ⊗ nouveau ⊗ max(0 ; − flux d'exécution initiaux)38 | Modèle général et CSM · Résultat des activités d'assurance · Charges financières d'assurance |
Marge sur services contractuels au début de la périodeCSM de départ | CSM de départ = CSM initiale + GMM ⊗ (1 − nouveau) ⊗ GMM · CSM ouverture44 | Modèle général et CSM · Résultat des activités d'assurance · Charges financières d'assurance |
Marge sur services contractuels avant libérationCSM avant libération | CSM avant libération = GMM ⊗ max(0 ; CSM ajustée)44, B119 b) | Modèle général et CSM · Résultat des activités d'assurance |
Marge sur services contractuels avant plancher et libérationCSM ajustée | CSM ajustée = CSM de départ + intérêts CSM − variation service futur − reprise de perte44 c) | Modèle général et CSM · Résultat des activités d'assurance |
Marge sur services contractuels comptabilisée en résultat netCSM libérée | CSM libérée = CSM avant libération ⊗ part des unités44 e), B119 | Modèle général et CSM · Résultat des activités d'assurance |
Méthode d'évaluation du groupeméthode | PAA : méthode d'affectation des primes (§ 53 à 59) ; GMM : modèle général (§ 32 à 52). | Méthode d'affectation des primes · Modèle général et CSM · Résultat des activités d'assurance · Charges financières d'assurance |
Montant non actualisé du fluxmontant | Positif, entrée comme sortie. | Actualisation · Sinistres survenus (LIC) · Modèle général et CSM · Résultat des activités d'assurance · Charges financières d'assurance |
Montants affectés à l'élément de perte (affectation systématique)affecté à l'élément de perte | affecté à l'élément de perte = GMM ⊗ min(élément de perte de départ − reprise de perte ; (charges attendues + RA libéré) ⊗ élément de perte de départ ÷ (sorties ouverture + GMM · RA ouverture))50 a), 51 | Résultat des activités d'assurance |
Nature du fluxnature | Donnée saisie par l'entreprise. | Actualisation · Sinistres survenus (LIC) · Modèle général et CSM · Résultat des activités d'assurance · Charges financières d'assurance |
Part de l'écart entre flux liés aux frais d'acquisition payés et attendus liée au service de la périodeGMM · acquisition : part de la période | Elle va en charges (§ 84) ; le reste ajuste la marge sur services contractuels (B96 a)). Vide : 0. | Modèle général et CSM · Résultat des activités d'assurance |
Part de l'écart entre primes reçues et attendues liée aux services futursGMM · primes : part future | Elle ajuste la marge sur services contractuels (B96 a)) ; le reste va en produits (B124 d)). Vide : 0. | Modèle général et CSM · Résultat des activités d'assurance |
Part de la couverture fournie, cumulée, à l'ouverturePAA · couverture ouverture | Écoulement du temps, ou rythme attendu des charges si le risque s'écoule autrement (B126). | Méthode d'affectation des primes · Résultat des activités d'assurance |
Part de la couverture fournie, cumulée, à la clôturePAA · couverture clôture | Donnée saisie par l'entreprise. | Méthode d'affectation des primes · Résultat des activités d'assurance |
Part des unités de couverture fournies pendant la périodepart des unités | part des unités = GMM · unités de la période ÷ (GMM · unités de la période + GMM · unités futures)B119 b) | Modèle général et CSM · Résultat des activités d'assurance |
Passif au titre de la couverture restante à l'ouverture (PAA)LRC ouverture PAA | LRC ouverture PAA = PAA ⊗ (1 − nouveau) ⊗ PAA · LRC ouverture55 b) | Méthode d'affectation des primes |
Passif au titre de la couverture restante à l'ouverture, hors élément de pertePAA · LRC ouverture | Donnée saisie par l'entreprise. | Méthode d'affectation des primes |
Passif au titre de la couverture restante à la clôture (GMM)LRC clôture GMM | LRC clôture GMM = GMM ⊗ (VA clôture + GMM · RA clôture + CSM clôture)40 a) | Modèle général et CSM |
Passif au titre de la couverture restante à la clôture, hors élément de perte (PAA)LRC clôture PAA | LRC clôture PAA = LRC ouverture PAA + PAA ⊗ primes reçues − PAA ⊗ si(PAA · § 59 a) = "O" ; 0 ; 1 + 0 ⊗ PAA) ⊗ acquisition payée − PAA ⊗ actif décomptabilisé + amortissement PAA − produit PAA55 a) iii), 55 b) | Méthode d'affectation des primes |
Passif au titre des sinistres survenus à l'ouvertureLIC · LIC ouverture | Valeur comptable d'ouverture, ajustement au titre du risque non financier compris. | Sinistres survenus (LIC) · Charges financières d'assurance |
Passif au titre des sinistres survenus à la clôtureLIC clôture | LIC clôture = VA LIC clôture + LIC · RA LIC clôture40 b) | Sinistres survenus (LIC) |
Perte de valeur de l'actif comptabilisée pendant la périodeperte de valeur | Excédent de la valeur comptable de l'actif sur les entrées nettes attendues des groupes liés (§ 28E). Vide : 0 ; un actif déprécié est alors surestimé. | Résultat des activités d'assurance |
Perte de valeur de l'actif pour frais d'acquisition, nette des reprisesperte de valeur nette | perte de valeur nette = somme(perte de valeur − reprise de perte de valeur)28E, 28F | Résultat des activités d'assurance |
Perte sur un groupe déficitaire à la comptabilisation initialeperte initiale | perte initiale = GMM ⊗ nouveau ⊗ max(0 ; flux d'exécution initiaux)47 | Modèle général et CSM · Résultat des activités d'assurance |
Perte sur un groupe devenu déficitaireperte service futur | perte service futur = GMM ⊗ max(0 ; − CSM ajustée)48 | Résultat des activités d'assurance |
Pertes sur groupes déficitaires et reprises de ces pertespertes et reprises | pertes et reprises = perte initiale + perte service futur − reprise de perte − affecté à l'élément de perte + élément de perte clôture PAA − élément de perte ouverture PAA103 b) iv) | Résultat des activités d'assurance |
Prime d'illiquidité ajoutée à la courbe sans risqueprime d'illiquidité | Écart constant reflétant la liquidité des contrats (B80) ; 0,002 pour 0,20 %. | Actualisation · Sinistres survenus (LIC) · Charges financières d'assurance |
Primes attendues du groupe pour toute sa couverturePAA · primes attendues | Hors composantes investissement. | Méthode d'affectation des primes · Résultat des activités d'assurance |
Primes attendues pendant la périodeprimes attendues période | primes attendues période = regrouper(montant ⊗ base ouverture ⊗ dans la période ⊗ si(nature = "primes" ; 1 ; 0) ; groupe)B124 d) | Modèle général et CSM · Résultat des activités d'assurance |
Primes reçues pendant la périodeprimes reçues | Donnée saisie par l'entreprise. | Méthode d'affectation des primes · Modèle général et CSM · Résultat des activités d'assurance |
Produits des activités d'assuranceproduit | produit = produit PAA + produit GMM83, 103 a) | Résultat des activités d'assurance |
Produits des activités d'assuranceproduit | produit = somme(produit)83 | Résultat des activités d'assurance |
Produits des activités d'assurance (méthode d'affectation des primes)produit PAA | produit PAA = PAA ⊗ PAA · primes attendues ⊗ (PAA · couverture clôture − PAA · couverture ouverture)B126 | Méthode d'affectation des primes · Résultat des activités d'assurance |
Produits des activités d'assurance (modèle général)produit GMM | produit GMM = GMM ⊗ (charges attendues + RA libéré + CSM libérée + amortissement GMM − affecté à l'élément de perte + ajustement primes)B121, B124, B125 | Résultat des activités d'assurance |
Reprise de perte de valeur de l'actif comptabilisée pendant la périodereprise de perte de valeur | Quand les conditions de la dépréciation n'existent plus ou se sont améliorées (§ 28F). Vide : 0. | Résultat des activités d'assurance |
Résultat des activités d'assurancerésultat des activités d'assurance | résultat des activités d'assurance = produit − charges80 a) | Résultat des activités d'assurance |
Signe du flux (entrée −, sortie +)signe | signe = si(nature = "primes" ; − 1 ; 1)34 | Actualisation · Modèle général et CSM · Résultat des activités d'assurance · Charges financières d'assurance |
Sinistres et autres charges afférentes aux activités d'assurance payés pendant la périodeLIC · sinistres payés | Hors flux de trésorerie liés aux frais d'acquisition. | Sinistres survenus (LIC) |
Sinistres survenus et variations liées aux services passéssinistres survenus | sinistres survenus = LIC clôture − LIC · LIC ouverture + LIC · sinistres payés − CFA LIC103 b) i) et iii) | Sinistres survenus (LIC) |
Sinistres survenus non actualisés (paiement à un an au plus, § 59 b))LIC · § 59 b) | Groupe PAA seulement. | Sinistres survenus (LIC) · Charges financières d'assurance |
Taux au comptant d'un point de la courbe saisietaux | Taux annuel au comptant ; 0,025 pour 2,5 %. | Actualisation · Sinistres survenus (LIC) · Charges financières d'assurance |
Taux d'actualisation courant à l'échéance du fluxtaux courant | taux courant = taux_courant(t ; Q03 ; Q02 ; prime d'illiquidité ; échéance ; taux)36, B72 a), B80 | Actualisation · Sinistres survenus (LIC) · Charges financières d'assurance |
Taux d'actualisation courant à un anr(1) | r(1) = taux_courant(1 ; Q03 ; Q02 ; prime d'illiquidité ; échéance ; taux)36 | Sinistres survenus (LIC) · Charges financières d'assurance |
Taux d'actualisation déterminé à la comptabilisation initialeGMM · taux figé | Taux constant ; 0,02 pour 2 %. | Modèle général et CSM · Résultat des activités d'assurance · Charges financières d'assurance |
Taux figé du groupe du fluxtaux figé | taux figé = lu(GMM · taux figé ; groupe)B72 b) | Modèle général et CSM · Résultat des activités d'assurance · Charges financières d'assurance |
Unités de couverture attendues après la clôtureGMM · unités futures | Donnée saisie par l'entreprise. | Modèle général et CSM · Résultat des activités d'assurance |
Unités de couverture fournies pendant la périodeGMM · unités de la période | Donnée saisie par l'entreprise. | Modèle général et CSM · Résultat des activités d'assurance |
Valeur actualisée des flux de la couverture future à l'ouvertureGMM · VA ouverture | Aux taux courants d'ouverture (valeur de la clôture précédente). | Charges financières d'assurance |
Valeur actualisée des flux de la couverture future à la clôtureVA clôture | VA clôture = regrouper(flux net ⊗ base clôture ⊗ (1 + taux courant) ^ (− t) ; groupe)40 a) i), B72 a) | Actualisation · Charges financières d'assurance |
Valeur actualisée des sinistres survenus à la clôtureVA LIC clôture | VA LIC clôture = regrouper(sinistre survenu ⊗ facteur LIC ; groupe)40 b), 59 b) | Sinistres survenus (LIC) |
Valeur des flux d'ouverture au taux figéVA figée ouverture | VA figée ouverture = regrouper(flux net ⊗ base ouverture ⊗ (1 + taux figé) ^ (− t) ; groupe)B72 c) | Modèle général et CSM · Résultat des activités d'assurance · Charges financières d'assurance |
Valeur des flux de clôture au taux figéVA figée clôture | VA figée clôture = regrouper(flux net ⊗ base clôture ⊗ (1 + taux figé) ^ (− t) ; groupe)B96 b), B72 c) | Modèle général et CSM · Résultat des activités d'assurance · Charges financières d'assurance |
Valeur des sorties d'ouverture au taux figésorties ouverture | sorties ouverture = regrouper(montant ⊗ base ouverture ⊗ si(nature = "prestations" ou nature = "acquisition" ; 1 ; 0) ⊗ (1 + taux figé) ^ (− t) ; groupe)50 a) | Résultat des activités d'assurance |
Variation des flux de trésorerie d'exécution liée aux services futursvariation service futur | variation service futur = GMM ⊗ (VA figée clôture − VA attendue clôture + GMM · RA clôture − GMM · RA ouverture + RA libéré + écart acquisition futur − écart primes futur)44 c), B96 | Modèle général et CSM · Résultat des activités d'assurance |