Exemple — assureur mixte (entreprise fictive)
Assureur mixte, quatre groupes et quatre portefeuilles. PAA : Auto 2026 (nouveau, sinistres à déroulement long actualisés) et Habitation 2025 (en cours, couverture achevée, sinistres d'ouverture). Modèle général : Emprunteur 2026 (nouveau, prime unique et capital décroissant, reprend l'actif pour frais d'acquisition de son portefeuille, hypothèses de clôture dégradées) et Prévoyance 2024 (en cours, CSM d'ouverture, rentes d'invalidité en sinistres survenus). Tous les tableaux se remplissent.
- Auto 2026 — PAA · nouveau
- Emprunteur 2026 — GMM · nouveau
- Habitation 2025 — PAA
- Prévoyance 2024 — GMM
Chiffres clés à la clôture du 31/12/2026, en EUR, courbe de l'EIOPA du jour de la génération de la page :
| produits des activités d'assurance | 29 903 078 |
|---|
| charges afférentes aux activités d'assurance | 27 009 170 |
|---|
| résultat des activités d'assurance | 2 893 908 |
|---|
| charges financières d'assurance | 561 472 |
|---|
| marge sur services contractuels à la clôture | 5 503 217 |
|---|
| passif au titre de la couverture restante à la clôture | 31 399 967 |
|---|
| passif au titre des sinistres survenus à la clôture | 19 317 596 |
|---|
| valeur comptable des contrats d'assurance émis à la clôture | 50 717 564 |
|---|
| valeur comptable nette des contrats d'assurance émis à la clôture : portefeuilles au passif moins portefeuilles à l'actif | 50 437 564 |
|---|
Ouvrir cet exemple dans l'application
Exemple — assureur IARD, méthode d'affectation des primes (entreprise fictive)
Assureur IARD, trois groupes en PAA. Auto 2026 : nouveau, reprend l'actif pour frais d'acquisition de son portefeuille (commissions de renouvellement payées d'avance). Habitation 2025 : en cours, sinistres d'ouverture, actif de portefeuille déprécié. Multirisque pro 2026 : nouveau, déficitaire (§ 57), options § 59 a) et b). Pas de modèle général : ses tableaux restent hors de l'export.
- Auto 2026 — PAA · nouveau
- Habitation 2025 — PAA
- Multirisque pro 2026 — PAA · nouveau
Chiffres clés à la clôture du 31/12/2026, en EUR, courbe de l'EIOPA du jour de la génération de la page :
| produits des activités d'assurance | 40 000 000 |
|---|
| charges afférentes aux activités d'assurance | 38 836 829 |
|---|
| résultat des activités d'assurance | 1 163 171 |
|---|
| charges financières d'assurance | 218 565 |
|---|
| marge sur services contractuels à la clôture | 0 |
|---|
| passif au titre de la couverture restante à la clôture | 18 330 000 |
|---|
| passif au titre des sinistres survenus à la clôture | 14 695 394 |
|---|
| valeur comptable des contrats d'assurance émis à la clôture | 33 025 394 |
|---|
| valeur comptable nette des contrats d'assurance émis à la clôture : portefeuilles au passif moins portefeuilles à l'actif | 32 405 394 |
|---|
Ouvrir cet exemple dans l'application
Exemple — assureur vie et prévoyance, modèle général (entreprise fictive)
Assureur vie et prévoyance, deux groupes du modèle général, chacun dans son portefeuille. Temporaire décès 2026 : nouveau, prime constante, forte commission initiale récupérée sur les primes futures (passif négatif : le portefeuille est à l'actif, § 78), reprend l'actif payé l'an dernier ; rachats plus nombreux que prévu (écart sur primes en partie sur la CSM), frais d'acquisition dépassés (en partie en charges). Prévoyance 2023 : en cours, hypothèses de clôture améliorées (la CSM augmente). Unités de couverture par année : calendrier de la CSM (§ 109).
- Prévoyance 2023 — GMM
- Temporaire décès 2026 — GMM · nouveau
Chiffres clés à la clôture du 31/12/2026, en EUR, courbe de l'EIOPA du jour de la génération de la page :
| produits des activités d'assurance | 7 444 388 |
|---|
| charges afférentes aux activités d'assurance | 6 098 112 |
|---|
| résultat des activités d'assurance | 1 346 276 |
|---|
| charges financières d'assurance | 306 133 |
|---|
| marge sur services contractuels à la clôture | 6 913 989 |
|---|
| passif au titre de la couverture restante à la clôture | −1 292 486 |
|---|
| passif au titre des sinistres survenus à la clôture | 2 872 343 |
|---|
| valeur comptable des contrats d'assurance émis à la clôture | 1 579 856 |
|---|
| valeur comptable nette des contrats d'assurance émis à la clôture : portefeuilles au passif moins portefeuilles à l'actif | 1 229 856 |
|---|
Ouvrir cet exemple dans l'application
Exemple — groupe déficitaire dès la comptabilisation (entreprise fictive)
Santé seniors 2026 : nouveau groupe du modèle général déficitaire dès la comptabilisation (prestations au-dessus des primes, inflation médicale), aggravé par l'actif pour frais d'acquisition qu'il reprend : élément de perte, perte en résultat, colonne « contrats déficitaires » du § 107 ; hypothèses de clôture un peu meilleures, reprise partielle de la perte (§ 50 b)). Santé collective 2025, dans le même portefeuille, rentable jusque-là : ses hypothèses de clôture épuisent la CSM et il devient déficitaire (§ 48).
- Santé collective 2025 — GMM
- Santé seniors 2026 — GMM · nouveau
Chiffres clés à la clôture du 31/12/2026, en EUR, courbe de l'EIOPA du jour de la génération de la page :
| produits des activités d'assurance | 13 033 844 |
|---|
| charges afférentes aux activités d'assurance | 14 433 546 |
|---|
| résultat des activités d'assurance | −1 399 702 |
|---|
| charges financières d'assurance | 99 816 |
|---|
| marge sur services contractuels à la clôture | 0 |
|---|
| passif au titre de la couverture restante à la clôture | 2 154 882 |
|---|
| passif au titre des sinistres survenus à la clôture | 3 494 636 |
|---|
| valeur comptable des contrats d'assurance émis à la clôture | 5 649 518 |
|---|
| valeur comptable nette des contrats d'assurance émis à la clôture : portefeuilles au passif moins portefeuilles à l'actif | 5 649 518 |
|---|
Ouvrir cet exemple dans l'application
Exemple — options : charges financières ventilées et courbe saisie (entreprise fictive)
Charges financières ventilées entre résultat net et autres éléments du résultat global (§ 88 b)) et courbe d'actualisation saisie à la place de celle de l'EIOPA. Prévoyance collective 2022 (modèle général, taux figé bas de 2022, taux en baisse sur l'année, rentes à long terme) et Dommages 2026 (PAA). Sans portefeuille : chaque groupe forme seul son portefeuille au bilan.
- Dommages 2026 — PAA · nouveau
- Prévoyance collective 2022 — GMM
Chiffres clés à la clôture du 31/12/2026, en EUR, courbe de l'EIOPA du jour de la génération de la page :
| produits des activités d'assurance | 13 208 427 |
|---|
| charges afférentes aux activités d'assurance | 12 013 839 |
|---|
| résultat des activités d'assurance | 1 194 588 |
|---|
| charges financières d'assurance | 5 498 |
|---|
| marge sur services contractuels à la clôture | 1 167 133 |
|---|
| passif au titre de la couverture restante à la clôture | 4 176 671 |
|---|
| passif au titre des sinistres survenus à la clôture | 6 384 239 |
|---|
| valeur comptable des contrats d'assurance émis à la clôture | 10 560 910 |
|---|
| valeur comptable nette des contrats d'assurance émis à la clôture : portefeuilles au passif moins portefeuilles à l'actif | 10 560 910 |
|---|
Ouvrir cet exemple dans l'application