Paramètres
Commencer
Cliquez sur « Commencer » : l'application vous remet un jeton de session. Son rôle, les sessions d'un même jeton (scénarios), la sauvegarde, la reprise et le recalcul sont expliqués dans la page Sessions et jeton.
La page de travail est découpée en quatre volets, dans l'ordre de la saisie : Paramètres, Données, Résultats, Export. Un volet suivant n'est accessible que lorsque les volets précédents sont complets ; chaque onglet indique ce qui reste à compléter. Dans un volet, chaque bloc ne s'ouvre (sommaire, bouton « Suivant ») qu'une fois complets les blocs qui le précèdent.
Le volet « Paramètres » pose la date de clôture de la période (la période couvre l'année qui s'achève à cette date), la monnaie, la courbe d'actualisation et l'option de ventilation des charges financières d'assurance (§ 88 b)) ; puis, en paramètre d'interprétation, le choc de taux de l'analyse de sensibilité (PI1, § 128 a) i)), que la norme ne fixe pas : 0,005 (0,5 %) par défaut, entre 0,0001 et 0,03.
| Question | Valeurs admises | Par défaut | Posée si |
|---|---|---|---|
| Date de clôture de la période de reporting | date | date du jour | toujours |
| Monnaie de la courbe d'actualisation | Monnaie | EUR | toujours |
| Taux d'actualisation courants | Courbe d'actualisation | eiopa | toujours |
| Charges financières d'assurance ventilées entre résultat net et autres éléments du résultat global (§ 88 b)) | Oui ou non | N | toujours |
Questions fréquentes
Comment se calcule la marge sur services contractuels ?
À la comptabilisation initiale, elle égale l'excédent des entrées sur les sorties de trésorerie d'exécution, ajustement au titre du risque non financier compris (§ 38). Ensuite, elle reçoit les intérêts au taux figé, s'ajuste des variations liées aux services futurs et est libérée au rythme des unités de couverture (§ 44, B119).
Quand utiliser la méthode d'affectation des primes ?
Pour un groupe dont la période de couverture ne dépasse pas un an, ou dont l'évaluation ne différerait pas sensiblement de celle du modèle général (§ 53). Le produit se répartit alors selon l'écoulement du temps (B126).
Qu'est-ce que l'élément de perte ?
La part du passif au titre de la couverture restante qui retrace les pertes sur un groupe déficitaire ; il détermine les montants présentés en reprise de pertes et exclus des produits des activités d'assurance (§ 49).
Quels taux d'actualisation inscalc applique-t-il ?
Les taux courants de la courbe sans risque de l'EIOPA, plus une prime d'illiquidité (méthode ascendante, B80), ou une courbe saisie ; le taux figé à la comptabilisation initiale pour les intérêts de la marge sur services contractuels (B72 b)).
Données
Saisir
Le volet « Données » a quatre chapitres.
- Courbe d'actualisation : la prime d'illiquidité ajoutée à la courbe sans risque de l'EIOPA (méthode ascendante, B80), ou les points (échéance, taux) d'une courbe saisie.
- Groupes de contrats : une ligne par groupe (nom libre, puis Entrée ou « + »), avec sa méthode, son portefeuille (nom libre : les groupes de même nom forment un portefeuille, § 14 ; vide : le groupe forme seul le sien) et, s'il est comptabilisé initialement à l'ouverture de la période, « nouveau » et la part de l'actif pour frais d'acquisition de son portefeuille qui lui est affectée (§ 28C). Les colonnes « PAA · » ne valent que pour la méthode d'affectation des primes, les colonnes « GMM · » que pour le modèle général, les colonnes « LIC · » pour les deux (passif au titre des sinistres survenus). Une case vide vaut 0.
- Flux de trésorerie futurs : une ligne par flux, avec son groupe, sa date de base (ouverture ou clôture), sa nature (primes, prestations et frais de la couverture future, flux liés aux frais d'acquisition, sinistres survenus), son échéance en années après la date de base et son montant non actualisé, positif.
- Actif pour frais d'acquisition, par portefeuille, facultatif : une ligne pour un portefeuille qui a un actif au titre des flux de trésorerie liés aux frais d'acquisition payés avant la comptabilisation des groupes (§ 28B), sous le nom de la colonne « portefeuille » des groupes : ouverture, flux de la période portés à l'actif, perte de valeur et reprise (§ 28E, 28F), décomptabilisation attendue sur trois ans (§ 109A).
Pour un groupe du modèle général, les flux de base ouverture sont ceux projetés à l'ouverture (ou à la comptabilisation initiale d'un nouveau groupe), ceux de base clôture la projection de clôture. Pour un groupe en méthode d'affectation des primes, seuls les sinistres survenus de base clôture sont lus.
Sous le titre de chaque tableau, une consigne dit quoi saisir et comment, et un exemple rempli montre des lignes correctes (celles de l'exemple de l'application) ; « Que saisir ? » détaille chaque colonne. Les tableaux de la courbe saisie (si elle est choisie), des groupes de contrats et des flux de trésorerie futurs demandent au moins une ligne ; sur une ligne commencée, les colonnes requises sont encadrées de rouge tant qu'elles sont vides. Un taux se saisit en décimal (0,025 pour 2,5 %) ; « 2,5 % » est accepté.
Courbe d'actualisation
| Donnée | Ce qu'il faut saisir | Unité | Saisie par | Requise |
|---|---|---|---|---|
Prime d'illiquidité ajoutée à la courbe sans risqueprime d'illiquidité | Écart constant reflétant la liquidité des contrats (B80) ; 0,002 pour 0,20 %. | taux, en décimal (0,025 = 2,5 %) | valeur unique | oui |
Échéance d'un point de la courbe saisieéchéance | En années. | années | Courbe d'actualisation saisie | oui |
Taux au comptant d'un point de la courbe saisietaux | Taux annuel au comptant ; 0,025 pour 2,5 %. | taux, en décimal (0,025 = 2,5 %) | Courbe d'actualisation saisie | oui |
Groupes de contrats
| Donnée | Ce qu'il faut saisir | Unité | Saisie par | Requise |
|---|---|---|---|---|
Méthode d'évaluation du groupeméthode | PAA : méthode d'affectation des primes (§ 53 à 59) ; GMM : modèle général (§ 32 à 52). | Groupes de contrats | oui | |
Groupe comptabilisé initialement à l'ouverture de la périodenouveau | Oui : aucun solde d'ouverture, les flux de base ouverture sont ceux de la comptabilisation initiale. | Groupes de contrats | oui | |
Portefeuille de contrats du groupeportefeuille | Nom libre (§ 14) : les groupes de même nom forment un portefeuille, présenté au bilan à l'actif ou au passif (§ 78). Vide : le groupe forme seul son portefeuille. | Groupes de contrats | ||
Primes reçues pendant la périodeprimes reçues | montant, dans la monnaie de la saisie | Groupes de contrats | ||
Flux de trésorerie liés aux frais d'acquisition payés pendant la périodeacquisition payée | montant, dans la monnaie de la saisie | Groupes de contrats | ||
Actif pour flux de trésorerie liés aux frais d'acquisition décomptabilisé à la comptabilisation du groupeactif décomptabilisé | Nouveau groupe rattaché à un portefeuille : part de l'actif du portefeuille qui lui est affectée (§ 28A, 28C). Il réduit la marge sur services contractuels ou le passif de la méthode d'affectation des primes. Vide : 0. | montant, dans la monnaie de la saisie | Groupes de contrats | |
Élément de perte à l'ouvertureélément de perte ouverture | montant, dans la monnaie de la saisie | Groupes de contrats |
Méthode d'affectation des primes
| Donnée | Ce qu'il faut saisir | Unité | Saisie par | Requise |
|---|---|---|---|---|
Passif au titre de la couverture restante à l'ouverture, hors élément de pertePAA · LRC ouverture | montant, dans la monnaie de la saisie | Groupes de contrats | ||
Flux de trésorerie liés aux frais d'acquisition passés en charges (§ 59 a))PAA · § 59 a) | Couverture d'un an au plus. | Groupes de contrats | ||
Primes attendues du groupe pour toute sa couverturePAA · primes attendues | Hors composantes investissement. | montant, dans la monnaie de la saisie | Groupes de contrats | |
Flux de trésorerie liés aux frais d'acquisition du groupePAA · acquisition du groupe | Actif pour frais d'acquisition décomptabilisé compris. | montant, dans la monnaie de la saisie | Groupes de contrats | |
Part de la couverture fournie, cumulée, à l'ouverturePAA · couverture ouverture | Écoulement du temps, ou rythme attendu des charges si le risque s'écoule autrement (B126). | part, en décimal (0,30 = 30 %) | Groupes de contrats | |
Part de la couverture fournie, cumulée, à la clôturePAA · couverture clôture | part, en décimal (0,30 = 30 %) | Groupes de contrats | ||
Faits et circonstances indiquant un groupe déficitaire (§ 57)PAA · déficitaire | Groupes de contrats | |||
Flux de trésorerie d'exécution liés à la couverture restantePAA · flux couverture restante | Si le groupe est déficitaire. | montant, dans la monnaie de la saisie | Groupes de contrats |
Modèle général
| Donnée | Ce qu'il faut saisir | Unité | Saisie par | Requise |
|---|---|---|---|---|
Taux d'actualisation déterminé à la comptabilisation initialeGMM · taux figé | Taux constant ; 0,02 pour 2 %. | taux, en décimal (0,025 = 2,5 %) | Groupes de contrats | |
Valeur actualisée des flux de la couverture future à l'ouvertureGMM · VA ouverture | Aux taux courants d'ouverture (valeur de la clôture précédente). | montant, dans la monnaie de la saisie | Groupes de contrats | |
Ajustement au titre du risque non financier de la couverture restante à l'ouvertureGMM · RA ouverture | Pour un groupe comptabilisé pendant la période : montant à la comptabilisation initiale. | montant, dans la monnaie de la saisie | Groupes de contrats | |
Ajustement au titre du risque non financier de la couverture restante à la clôtureGMM · RA clôture | montant, dans la monnaie de la saisie | Groupes de contrats | ||
Marge sur services contractuels à l'ouvertureGMM · CSM ouverture | montant, dans la monnaie de la saisie | Groupes de contrats | ||
Flux de trésorerie liés aux frais d'acquisition non encore amortis à l'ouvertureGMM · acquisition à amortir | montant, dans la monnaie de la saisie | Groupes de contrats | ||
Unités de couverture fournies pendant la périodeGMM · unités de la période | nombre | Groupes de contrats | ||
Unités de couverture attendues après la clôtureGMM · unités futures | nombre | Groupes de contrats | ||
Durée de la couverture restante à l'ouverture, en annéesGMM · durée de couverture restante | Amortissement linéaire des frais d'acquisition (B125). Vide ou 1 au plus : frais amortis en entier dans la période. | nombre | Groupes de contrats | |
Part de l'écart entre primes reçues et attendues liée aux services futursGMM · primes : part future | Elle ajuste la marge sur services contractuels (B96 a)) ; le reste va en produits (B124 d)). Vide : 0. | part, en décimal (0,30 = 30 %) | Groupes de contrats | |
Part de l'écart entre flux liés aux frais d'acquisition payés et attendus liée au service de la périodeGMM · acquisition : part de la période | Elle va en charges (§ 84) ; le reste ajuste la marge sur services contractuels (B96 a)). Vide : 0. | part, en décimal (0,30 = 30 %) | Groupes de contrats | |
Unités de couverture attendues la 1re année après la clôtureGMM · unités année 1 | Détail des unités futures sur les cinq premières années : calendrier de la marge sur services contractuels (§ 109) ; le reste va au-delà de cinq ans. Vide : 0. | nombre | Groupes de contrats | |
Unités de couverture attendues la 2e année après la clôtureGMM · unités année 2 | nombre | Groupes de contrats | ||
Unités de couverture attendues la 3e année après la clôtureGMM · unités année 3 | nombre | Groupes de contrats | ||
Unités de couverture attendues la 4e année après la clôtureGMM · unités année 4 | nombre | Groupes de contrats | ||
Unités de couverture attendues la 5e année après la clôtureGMM · unités année 5 | nombre | Groupes de contrats |
Sinistres survenus
| Donnée | Ce qu'il faut saisir | Unité | Saisie par | Requise |
|---|---|---|---|---|
Passif au titre des sinistres survenus à l'ouvertureLIC · LIC ouverture | Valeur comptable d'ouverture, ajustement au titre du risque non financier compris. | montant, dans la monnaie de la saisie | Groupes de contrats | |
Ajustement au titre du risque non financier des sinistres survenus à l'ouvertureLIC · RA LIC ouverture | montant, dans la monnaie de la saisie | Groupes de contrats | ||
Ajustement au titre du risque non financier des sinistres survenus à la clôtureLIC · RA LIC clôture | montant, dans la monnaie de la saisie | Groupes de contrats | ||
Sinistres et autres charges afférentes aux activités d'assurance payés pendant la périodeLIC · sinistres payés | Hors flux de trésorerie liés aux frais d'acquisition. | montant, dans la monnaie de la saisie | Groupes de contrats | |
Sinistres survenus non actualisés (paiement à un an au plus, § 59 b))LIC · § 59 b) | Groupe PAA seulement. | Groupes de contrats |
Flux de trésorerie futurs
| Donnée | Ce qu'il faut saisir | Unité | Saisie par | Requise |
|---|---|---|---|---|
Groupe de contrats du fluxgroupe | Flux de trésorerie futurs | oui | ||
Date de base du fluxbase | Ouverture : projection à l'ouverture (ou à la comptabilisation initiale) ; clôture : projection à la clôture. | Flux de trésorerie futurs | oui | |
Nature du fluxnature | Flux de trésorerie futurs | oui | ||
Échéance du flux après la date de baset | En années ; 0,5 pour un flux en milieu d'année. | années | Flux de trésorerie futurs | oui |
Montant non actualisé du fluxmontant | Positif, entrée comme sortie. | montant, dans la monnaie de la saisie | Flux de trésorerie futurs | oui |
Actif pour frais d'acquisition
| Donnée | Ce qu'il faut saisir | Unité | Saisie par | Requise |
|---|---|---|---|---|
Actif au titre des flux de trésorerie liés aux frais d'acquisition à l'ouvertureactif ouverture | Flux payés avant la comptabilisation des groupes auxquels ils se rattachent (§ 28B). Vide : 0. | montant, dans la monnaie de la saisie | Actif pour frais d'acquisition, par portefeuille | |
Flux de trésorerie liés aux frais d'acquisition payés pendant la période et portés à l'actiffrais portés à l'actif | Payés avant la comptabilisation du groupe auquel ils se rattachent ; ils ne se reprennent pas dans l'acquisition payée des groupes. Vide : 0. | montant, dans la monnaie de la saisie | Actif pour frais d'acquisition, par portefeuille | |
Perte de valeur de l'actif comptabilisée pendant la périodeperte de valeur | Excédent de la valeur comptable de l'actif sur les entrées nettes attendues des groupes liés (§ 28E). Vide : 0 ; un actif déprécié est alors surestimé. | montant, dans la monnaie de la saisie | Actif pour frais d'acquisition, par portefeuille | |
Reprise de perte de valeur de l'actif comptabilisée pendant la périodereprise de perte de valeur | Quand les conditions de la dépréciation n'existent plus ou se sont améliorées (§ 28F). Vide : 0. | montant, dans la monnaie de la saisie | Actif pour frais d'acquisition, par portefeuille | |
Part de l'actif de clôture dont la décomptabilisation est attendue la 1re année après la clôturedécomptabilisation année 1 | Calendrier de décomptabilisation de l'actif de clôture (§ 109A) ; le reste va au-delà de trois ans. Vide : 0. | montant, dans la monnaie de la saisie | Actif pour frais d'acquisition, par portefeuille | |
Part de l'actif de clôture dont la décomptabilisation est attendue la 2e année après la clôturedécomptabilisation année 2 | montant, dans la monnaie de la saisie | Actif pour frais d'acquisition, par portefeuille | ||
Part de l'actif de clôture dont la décomptabilisation est attendue la 3e année après la clôturedécomptabilisation année 3 | montant, dans la monnaie de la saisie | Actif pour frais d'acquisition, par portefeuille |
Informations à fournir
| Donnée | Ce qu'il faut saisir | Unité | Saisie par | Requise |
|---|---|---|---|---|
Niveau de confiance correspondant à l'ajustement au titre du risque non financierniveau de confiance du RA | Repris tel quel dans le tableau du § 119 ; 0,75 pour 75 %. Vide : tableau sans valeur. | part, en décimal (0,30 = 30 %) | valeur unique |
Contrôles de cohérence
Avant le calcul, chaque saisie est confrontée aux règles d'IFRS 17 et, à défaut, à la pratique des assureurs. Une saisie qui en enfreint une encadre la cellule en cause, laisse le bloc « à compléter » et refuse le calcul : un résultat tiré d'une saisie incohérente n'aurait pas de sens. Les règles appliquées, avec la donnée qu'elles visent et leur source :
| Donnée | Règle | Source |
|---|---|---|
| passif au titre de la couverture restante à l'ouverture, hors élément de perte | Nouveau groupe : pas de passif au titre de la couverture restante à l'ouverture | § 25 |
| élément de perte à l'ouverture | Nouveau groupe : pas d'élément de perte à l'ouverture | § 25 |
| marge sur services contractuels à l'ouverture | Nouveau groupe : pas de marge sur services contractuels à l'ouverture | § 25 |
| valeur actualisée des flux de la couverture future à l'ouverture | Nouveau groupe : pas de valeur actualisée des flux à l'ouverture | § 25 |
| passif au titre des sinistres survenus à l'ouverture | Nouveau groupe : pas de passif au titre des sinistres survenus à l'ouverture | § 25 |
| ajustement au titre du risque non financier des sinistres survenus à l'ouverture | Nouveau groupe : pas d'ajustement pour risque des sinistres survenus à l'ouverture | § 25 |
| flux de trésorerie liés aux frais d'acquisition non encore amortis à l'ouverture | Nouveau groupe : pas de frais d'acquisition non amortis à l'ouverture | § 25 |
| part de la couverture fournie, cumulée, à l'ouverture | Nouveau groupe : pas de couverture fournie à l'ouverture | § 25 |
| unités de couverture attendues la 1re année après la clôture | Unités des cinq premières années supérieures aux unités futures | § 109 |
| unités de couverture attendues la 1re année après la clôture | Unités de couverture négatives | § B119 |
| niveau de confiance correspondant à l'ajustement au titre du risque non financier | Niveau de confiance hors de 0 à 1 (0,75 pour 75 %) | § 119 |
| portefeuille de contrats du groupe | Actif décomptabilisé, mais le portefeuille du groupe n'a pas de ligne dans le tableau de l'actif pour frais d'acquisition : reprendre le nom à l'identique | § 14, 28C |
| actif au titre des flux de trésorerie liés aux frais d'acquisition à l'ouverture | Actif pour frais d'acquisition négatif à la clôture : décomptabilisation ou perte de valeur supérieure à l'actif | § 28C, 28E |
| actif au titre des flux de trésorerie liés aux frais d'acquisition à l'ouverture | Actif négatif | § 28B |
| flux de trésorerie liés aux frais d'acquisition payés pendant la période et portés à l'actif | Montant payé négatif | § 28B |
| perte de valeur de l'actif comptabilisée pendant la période | Perte de valeur négative : une reprise se saisit dans sa colonne | § 28E |
| perte de valeur de l'actif comptabilisée pendant la période | Perte de valeur supérieure à l'actif disponible | § 28E |
| reprise de perte de valeur de l'actif comptabilisée pendant la période | Reprise négative | § 28F |
| part de l'actif de clôture dont la décomptabilisation est attendue la 1re année après la clôture | Décomptabilisation attendue sur trois ans supérieure à l'actif de clôture | § 109A |
| part de l'actif de clôture dont la décomptabilisation est attendue la 1re année après la clôture | Montant négatif | § 109A |
| actif pour flux de trésorerie liés aux frais d'acquisition décomptabilisé à la comptabilisation du groupe | Actif décomptabilisé sur un groupe déjà comptabilisé : seulement à la comptabilisation du groupe | § 28C |
| actif pour flux de trésorerie liés aux frais d'acquisition décomptabilisé à la comptabilisation du groupe | Actif décomptabilisé sur un groupe sans portefeuille | § 28A, 28C |
| actif pour flux de trésorerie liés aux frais d'acquisition décomptabilisé à la comptabilisation du groupe | Actif décomptabilisé négatif | § 28C |
| actif pour flux de trésorerie liés aux frais d'acquisition décomptabilisé à la comptabilisation du groupe | Actif décomptabilisé sur un groupe dont les frais d'acquisition passent en charges (§ 59 a)) | § 28A, 59 a) |
| marge sur services contractuels à l'ouverture | Marge sur services contractuels négative | § 38, 43 |
| élément de perte à l'ouverture | Élément de perte négatif | § 49 |
| élément de perte à l'ouverture | Élément de perte et marge sur services contractuels positifs ensemble | § 48 à 50 |
| ajustement au titre du risque non financier de la couverture restante à l'ouverture | Ajustement au titre du risque non financier négatif | § 37, B87 |
| ajustement au titre du risque non financier de la couverture restante à la clôture | Ajustement au titre du risque non financier négatif | § 37, B87 |
| ajustement au titre du risque non financier des sinistres survenus à l'ouverture | Ajustement au titre du risque non financier négatif | § 37, B87 |
| ajustement au titre du risque non financier des sinistres survenus à la clôture | Ajustement au titre du risque non financier négatif | § 37, B87 |
| passif au titre de la couverture restante à l'ouverture, hors élément de perte | Colonne de la méthode d'affectation des primes (passif d'ouverture) sur un groupe du modèle général | § 29 |
| primes attendues du groupe pour toute sa couverture | Colonne de la méthode d'affectation des primes (primes attendues) sur un groupe du modèle général | § 29 |
| flux de trésorerie liés aux frais d'acquisition du groupe | Colonne de la méthode d'affectation des primes (frais d'acquisition du groupe) sur un groupe du modèle général | § 29 |
| part de la couverture fournie, cumulée, à l'ouverture | Colonne de la méthode d'affectation des primes (couverture ouverture) sur un groupe du modèle général | § 29 |
| part de la couverture fournie, cumulée, à la clôture | Colonne de la méthode d'affectation des primes (couverture clôture) sur un groupe du modèle général | § 29 |
| flux de trésorerie d'exécution liés à la couverture restante | Colonne de la méthode d'affectation des primes (flux de la couverture restante) sur un groupe du modèle général | § 29 |
| faits et circonstances indiquant un groupe déficitaire (§ 57) | Groupe déficitaire selon le § 57 déclaré sur un groupe du modèle général | § 29, 57 |
| taux d'actualisation déterminé à la comptabilisation initiale | Colonne du modèle général (taux figé) sur un groupe en méthode d'affectation des primes | § 29 |
| valeur actualisée des flux de la couverture future à l'ouverture | Colonne du modèle général (valeur actualisée d'ouverture) sur un groupe en méthode d'affectation des primes | § 29 |
| ajustement au titre du risque non financier de la couverture restante à l'ouverture | Colonne du modèle général (RA ouverture) sur un groupe en méthode d'affectation des primes | § 29 |
| ajustement au titre du risque non financier de la couverture restante à la clôture | Colonne du modèle général (RA clôture) sur un groupe en méthode d'affectation des primes | § 29 |
| marge sur services contractuels à l'ouverture | Colonne du modèle général (CSM ouverture) sur un groupe en méthode d'affectation des primes | § 29 |
| flux de trésorerie liés aux frais d'acquisition non encore amortis à l'ouverture | Colonne du modèle général (frais d'acquisition non amortis) sur un groupe en méthode d'affectation des primes | § 29 |
| unités de couverture fournies pendant la période | Colonne du modèle général (unités de la période) sur un groupe en méthode d'affectation des primes | § 29 |
| unités de couverture attendues après la clôture | Colonne du modèle général (unités futures) sur un groupe en méthode d'affectation des primes | § 29 |
| durée de la couverture restante à l'ouverture, en années | Colonne du modèle général (durée de couverture restante) sur un groupe en méthode d'affectation des primes | § 29 |
| part de l'écart entre primes reçues et attendues liée aux services futurs | Colonne du modèle général (part future de l'écart de primes) sur un groupe en méthode d'affectation des primes | § 29 |
| part de l'écart entre flux liés aux frais d'acquisition payés et attendus liée au service de la période | Colonne du modèle général (part de la période de l'écart de frais d'acquisition) sur un groupe en méthode d'affectation des primes | § 29 |
| unités de couverture attendues la 1re année après la clôture | Colonne du modèle général (unités année 1) sur un groupe en méthode d'affectation des primes | § 29 |
| unités de couverture attendues la 2e année après la clôture | Colonne du modèle général (unités année 2) sur un groupe en méthode d'affectation des primes | § 29 |
| unités de couverture attendues la 3e année après la clôture | Colonne du modèle général (unités année 3) sur un groupe en méthode d'affectation des primes | § 29 |
| unités de couverture attendues la 4e année après la clôture | Colonne du modèle général (unités année 4) sur un groupe en méthode d'affectation des primes | § 29 |
| unités de couverture attendues la 5e année après la clôture | Colonne du modèle général (unités année 5) sur un groupe en méthode d'affectation des primes | § 29 |
| taux d'actualisation déterminé à la comptabilisation initiale | Taux figé à saisir (non nul) | § B72 b) |
| unités de couverture fournies pendant la période | Unités de couverture de la période à saisir, positives | § B119 |
| unités de couverture attendues après la clôture | Unités de couverture futures négatives | § B119 |
| part de la couverture fournie, cumulée, à l'ouverture | Couverture cumulée hors de 0 à 1 | § B126 |
| part de la couverture fournie, cumulée, à la clôture | Couverture cumulée hors de 0 à 1 | § B126 |
| part de la couverture fournie, cumulée, à la clôture | Couverture cumulée à la clôture inférieure à celle de l'ouverture | § B126 |
| part de la couverture fournie, cumulée, à la clôture | Couverture cumulée à la clôture à saisir | § B126 |
| primes attendues du groupe pour toute sa couverture | Primes attendues du groupe à saisir, positives | § B126 |
| flux de trésorerie d'exécution liés à la couverture restante | Groupe déficitaire : flux de trésorerie d'exécution de la couverture restante à saisir | § 57, 58 |
| flux de trésorerie liés aux frais d'acquisition passés en charges (§ 59 a)) | Option du § 59 a) réservée à la méthode d'affectation des primes | § 59 a) |
| sinistres survenus non actualisés (paiement à un an au plus, § 59 b)) | Option du § 59 b) réservée à la méthode d'affectation des primes | § 59 b) |
| part de l'écart entre primes reçues et attendues liée aux services futurs | Part hors de 0 à 1 | § B96 a) |
| part de l'écart entre flux liés aux frais d'acquisition payés et attendus liée au service de la période | Part hors de 0 à 1 | § B96 a) |
| primes reçues pendant la période | Montant payé négatif | pratique des assureurs |
| flux de trésorerie liés aux frais d'acquisition payés pendant la période | Montant payé négatif | pratique des assureurs |
| sinistres et autres charges afférentes aux activités d'assurance payés pendant la période | Montant payé négatif | pratique des assureurs |
| passif au titre des sinistres survenus à l'ouverture | Passif au titre des sinistres survenus inférieur à son ajustement pour risque | § 40 b), pratique des assureurs |
| échéance du flux après la date de base | Échéance négative | pratique des assureurs |
| montant non actualisé du flux | Montant négatif : tous les montants se saisissent en positif | pratique des assureurs |
| date de base du flux | Sinistres survenus à saisir en base clôture | § 40 b) |
| nature du flux | Flux de couverture sur un groupe en méthode d'affectation des primes : seuls les sinistres survenus se saisissent | § 55 |
| groupe de contrats du flux | Groupe du modèle général sans flux de base ouverture | § 32, 33 |
| groupe de contrats du flux | Groupe du modèle général avec unités futures mais sans flux de base clôture | § 40 a) |
| échéance d'un point de la courbe saisie | Échéance à saisir, strictement positive | § 36 |
| échéance d'un point de la courbe saisie | Échéance déjà saisie sur un autre point | § 36 |
| taux au comptant d'un point de la courbe saisie | Taux inférieur ou égal à −100 % | § 36 |
Résultats
Lire les résultats
Le volet « Résultats » lance le calcul. En haut, un bandeau fixe donne la date du calcul et les chiffres clés de clôture : produits et charges des activités d'assurance, résultat des activités d'assurance, charges financières d'assurance (CFA), puis marge sur services contractuels (CSM), passif au titre de la couverture restante (LRC), passif au titre des sinistres survenus (LIC), valeur comptable des groupes de contrats et valeur nette des contrats au bilan (portefeuilles au passif moins portefeuilles à l'actif, § 78). Un clic sur un chiffre mène à sa ligne dans l'explication. Le badge « Signalements » déroule les remarques du calcul ; il s'ouvre de lui-même en cas d'alerte.
Dessous, l'explication occupe toute la hauteur : une ligne par composant du calcul, avec son total et une colonne par groupe de contrats (méthode rappelée sous le nom du groupe) ; la liste « Tous les groupes » n'en garde qu'un. Un clic sur une ligne la déplie et ouvre dessous sa formule écrite avec ses symboles, le paragraphe d'IFRS 17 et le lien vers le lexique ; les valeurs qui ne se rangent pas par groupe (une par flux de trésorerie) s'y listent aussi. Les montants sont dans la monnaie choisie dans les Paramètres (rappelée à côté des chiffres et en tête de l'explication), à deux décimales ; les taux et les parts s'affichent en pourcentage ; dans le classeur exporté, la feuille « Session » rappelle la monnaie et les taux sont au format pourcentage.
| Résultat | Formule | Article |
|---|---|---|
Résultat des activités d'assurance résultat des activités d'assurance | produit − charges | 80 a) |
Produits des activités d'assurance produit | produit PAA + produit GMM | 83, 103 a) |
Produits des activités d'assurance (méthode d'affectation des primes) produit PAA | PAA ⊗ PAA · primes attendues ⊗ (PAA · couverture clôture − PAA · couverture ouverture) | B126 |
Produits des activités d'assurance (modèle général) produit GMM | GMM ⊗ (charges attendues + RA libéré + CSM libérée + amortissement GMM − affecté à l'élément de perte + ajustement primes) | B121, B124, B125 |
Charges afférentes aux activités d'assurance charges | charges des groupes + perte de valeur nette | 84, 28E, 28F |
Charges afférentes aux activités d'assurance des groupes de contrats charges des groupes | sinistres survenus + écart acquisition période + amortissement acquisition + pertes et reprises | 84, 103 b) |
Perte de valeur de l'actif pour frais d'acquisition, nette des reprises perte de valeur nette | somme(perte de valeur − reprise de perte de valeur) | 28E, 28F |
| Résultat | Formule | Article |
|---|---|---|
Valeur comptable nette des contrats d'assurance émis à la clôture : portefeuilles au passif moins portefeuilles à l'actif contrats d'assurance au bilan | portefeuilles au passif − portefeuilles à l'actif | 78 |
Portefeuilles de contrats d'assurance émis au passif à la clôture portefeuilles au passif | somme(max(0 ; portefeuille clôture)) + somme((1 − dans un portefeuille) ⊗ max(0 ; contrats d'assurance)) | 78 b), 99 |
Valeur comptable du portefeuille à la clôture, actif pour frais d'acquisition déduit portefeuille clôture | groupes clôture − actif clôture | 78, 99 |
Groupe rattaché à un portefeuille du tableau des portefeuilles dans un portefeuille | (portefeuille ≠ "") + 0 ⊗ GMM | 14 |
Valeur comptable des contrats d'assurance émis à la clôture contrats d'assurance | LRC clôture + LIC clôture | 40 |
Portefeuilles de contrats d'assurance émis à l'actif à la clôture portefeuilles à l'actif | somme(max(0 ; − portefeuille clôture)) + somme((1 − dans un portefeuille) ⊗ max(0 ; − contrats d'assurance)) | 78 a), 99 |
Conventions du calcul
Le calcul suit les paragraphes d'IFRS 17 cités dans chaque formule, avec ces conventions :
- période annuelle ; un nouveau groupe est comptabilisé initialement à l'ouverture de la période ;
- taux figé constant par groupe du modèle général (B72 b)) ;
- écarts de la période entre primes reçues et attendues, et entre flux liés aux frais d'acquisition payés et attendus : la part liée aux services futurs, saisie par groupe, ajuste la marge sur services contractuels (B96 a)), le reste va en produits (primes, B124 d)) ou en charges (frais d'acquisition, § 84) ; colonnes vides : écart de primes en produits, écart de frais d'acquisition sur la marge ;
- frais d'acquisition du modèle général amortis linéairement sur la durée de couverture restante (B125) : non amortis à l'ouverture, payés dans la période et encore attendus ; méthode d'affectation des primes : au rythme de la couverture fournie saisie, qui doit alors refléter l'écoulement du temps ;
- ajustement au titre du risque non financier libéré au rythme des unités de couverture, sans ventilation entre résultat des activités d'assurance et charges financières (§ 81) ;
- charges financières du passif au titre des sinistres survenus au taux à un an de la courbe de clôture ;
- passif au titre de la couverture restante de la méthode d'affectation des primes non ajusté de la valeur temps de l'argent (§ 56) ;
- actif au titre des flux de trésorerie liés aux frais d'acquisition tenu par portefeuille : sa part décomptabilisée à la comptabilisation d'un groupe est saisie (§ 28A à 28C) et entre dans ses flux d'exécution (réduction de la marge, ou perte) ou réduit son passif en méthode d'affectation des primes ; la perte de valeur est saisie (le test du § 28E n'est pas refait) et va dans les charges afférentes aux activités d'assurance ; vide, l'actif est surestimé s'il est déprécié ;
- présentation au bilan (§ 78) : actif pour frais d'acquisition déduit de son portefeuille ; un portefeuille net négatif est à l'actif ; un groupe sans portefeuille forme seul le sien : si plusieurs de ces groupes forment en réalité un portefeuille, l'actif et le passif présentés sont tous deux surestimés, la valeur nette reste juste.
Hors du calcul : contrats avec éléments de participation directe (VFA), contrats de réassurance détenus, transition, projection des flux et calcul de l'ajustement au titre du risque non financier, qui restent des saisies.
| Niveau | Message |
|---|---|
| info | Groupes sans portefeuille : groupes sans portefeuille. Chacun forme seul son portefeuille au bilan (§ 78), sans actif pour frais d'acquisition. Si plusieurs de ces groupes appartiennent à un même portefeuille, portefeuilles à l'actif et au passif sont tous deux surestimés ; la valeur nette reste juste. |
Exporter les tableaux
Le volet « Export » remet la remise « Informations à fournir » (IFRS 17, § 78 à 132) : un classeur Excel, calcul relancé sur la saisie :
- I17-RES : compte de résultat (§ 80 à 88), et I17-RES-G par groupe de contrats ;
- I17-78 : portefeuilles de contrats d'assurance émis à l'actif et au passif, à l'ouverture et à la clôture (§ 78), et I17-78-P par portefeuille ;
- I17-103 : rapprochement du passif au titre de la couverture restante hors élément de perte, de l'élément de perte et du passif au titre des sinistres survenus (§ 100, 103, 105), et une feuille par composante, groupe par groupe (I17-103-LRC, I17-103-EP, I17-103-LIC) ;
- I17-101 : rapprochement des composantes de l'évaluation du modèle général, valeur actualisée des flux, ajustement au titre du risque non financier et marge sur services contractuels (§ 101, 104, 105), et une feuille par composante, groupe par groupe (I17-101-VA, I17-101-RA, I17-101-CSM) ;
- I17-105A : rapprochement de l'actif au titre des flux de trésorerie liés aux frais d'acquisition (§ 105A), et I17-105A-P par portefeuille ;
- I17-106 : analyse des produits des activités d'assurance du modèle général (§ 106), et I17-106-G par groupe de contrats ;
- I17-107 : effet des contrats comptabilisés initialement pendant la période, contrats non déficitaires et déficitaires (§ 107, 108) ;
- I17-109 : comptabilisation attendue en résultat de la marge sur services contractuels de clôture, année par année sur cinq ans puis au-delà (§ 109), selon les unités de couverture saisies par année, sans désactualisation ;
- I17-109A : décomptabilisation attendue de l'actif pour frais d'acquisition de clôture, sur trois ans puis au-delà (§ 109A) ;
- I17-119-120 : niveau de confiance de l'ajustement au titre du risque non financier (§ 119) et taux d'actualisation courants de 1 à 50 ans (§ 120), et I17-120-G : taux figé de chaque groupe du modèle général ;
- I17-132 : échéances des flux de trésorerie nets non actualisés de clôture, par année sur cinq ans puis au-delà (§ 132 b) i)) ;
- I17-128 : effet sur le résultat net et sur les capitaux propres, avant impôt, d'une hausse et d'une baisse de la courbe de clôture du choc PI1 (§ 128 a) i)), calcul refait sur la courbe décalée.
Une hausse du passif est positive ; au compte de résultat, un produit est positif et une charge négative. La feuille « Session » trace le calcul, la feuille « Couverture » liste chaque case vide avec son motif.